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Conditions d’utilisation

Version de préparation du 13 novembre 2026. Mentions et formalités à valider avant exploitation avec de vrais clients.

Carte et programme

Chaque commerce fixe les conditions, seuils et récompenses de son programme. Le solde appartient à cette adhésion ; il ne se transfère pas à un autre commerce. Les règles applicables sont versionnées et les opérations confirmées restent dans le registre. Le scan identifie une carte ; seul un achat réellement confirmé par un employé autorisé permet un crédit.

Récompenses et corrections

L’utilisation d’une récompense requiert le solde et la disponibilité correspondants. Le surplus est conservé. Les erreurs d’achat sont corrigées avec motif et traçabilité ; une correction qui nécessiterait un solde négatif ouvre une décision humaine. Aucun fonctionnement hors ligne n’ajoute ou retire des droits.

Accès et disponibilité

Gardez votre code secret privé. Une récupération ou rotation confirmée révoque les anciens accès. En cas de réponse réseau perdue, vérifiez la même opération avant une nouvelle demande. La carte web fonctionne indépendamment des connecteurs Wallet ; l’installation et les notifications dépendent des capacités et comptes configurés, sans garantie de livraison.

Abonnement du commerce

Le prix, les quotas, la période, la grâce et les coûts séparés figurent dans l’offre attribuée au commerce. Les règlements sont enregistrés manuellement avec référence et preuve selon leur méthode ; aucun débit bancaire automatique n’est effectué. Le prix de travail n’est pas une offre définitive tant que les mentions contractuelles ne sont pas relues.

Clôture et litiges

La clôture bloque de nouvelles acquisitions et émissions selon la politique enregistrée, sans effacer silencieusement les droits acquis. Les exports et demandes de données restent encadrés. Les conditions de continuité, durées, responsabilités, support et règlement des litiges doivent être validées par l’exploitant avant commercialisation.

Informations de l’exploitant

Éditeur
À renseigner et vérifier avant exploitation
Adresse
À renseigner et vérifier avant exploitation
Contact droits et support
À renseigner et vérifier avant exploitation
Région d’hébergement déclarée
À renseigner et vérifier avant exploitation
Conservation déclarée
À renseigner et vérifier avant exploitation
Référence CNDP déclarée
À renseigner et vérifier avant exploitation

Références officielles : obligations des responsables de traitement et transferts de données à l’étranger. Procédure et situation réelles à faire vérifier.